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C-61.1, r. 79 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement s’applique aux zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon mentionnées à l’annexe I ainsi qu’à celles qui seront établies à compter du 16 décembre 1999.
D. 1255-99, a. 2.
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